|
Les lois du 21 mai 1836 sur la loterie et du 15 juin 1907 sur les casinos interdisent à tout établissement de pratiquer des jeux de hasard en France. Seuls dérogent à la loi la Française des Jeux (monopole d'Etat), le Pari Mutuel Urbain (PMU), ainsi que les casinos reconnus par l'Etat. En particulier un casino virtuel n'a pas d'existence légale en France mais la loi est dans l'incapacité de sanctionner l'utilisateur Français qui joue sur les sites étrangers.
|